05.11.2016

Feu vert au nouveau contrat de gestion de bpost

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui , sur proposition du vice-Premier ministre Alexander De Croo, le sixième contrat de gestion de bpost. Il remplacera le contrat de gestion actuel expirant fin décembre et sera applicable jusqu’en 2020.

Le nouveau contrat de gestion confirme la mission de service public de bpost et garantit son exécution à un coût budgétaire moindre. La compensation annuelle versée par l’État belge à  bpost pour fournir ce service public est limitée à un montant indexable de 91,7 millions d’euros par an en moyenne.

Le contrat va à présent être notifié à la Commission européenne qui doit l’avaliser du point de vue de la réglementation sur les aides d’État. Le contrat ne pourra entrer en vigueur qu’une fois cet accord obtenu.

1.300 points de vente, 650 bureaux de poste

Le nouveau contrat de gestion garantit la proximité des services, en particulier dans les zones rurales, et la pérennité d’un réseau suffisamment dense. Concrètement, le nouveau contrat de gestion prévoit un réseau d’au moins 1.300 points de vente, dont 650 bureaux de poste. Il stipule aussi que chaque commune doit au moins compter un bureau de poste à part entière.

Le nouveau contrat de gestion prescrit en outre que bpost doit encore assurer toute une série d’autres services publics tels que :

  • le rôle social du facteur, y compris le service “SVP facteur” pour les moins valides ;
  • le paiement à domicile des pensions aux seniors et des allocations aux personnes handicapées ;
  • la fourniture de services postaux financiers comme les versements en espèces au guichet ;
  • la distribution d’envois postaux envoyés par des associations à un tarif spécial ;
  • le traitement financier et administratif d’amendes ;
  • la vente de timbres et autres valeurs postales.

Priorité à la qualité

Le contrat de gestion maintient aussi les actuels objectifs de qualité que doit atteindre le service de bpost. Si bpost ne respecte pas ces critères de qualité, l’entreprise verra sa compensation diminuer.

Conformément aux règles européennes en matière de concurrence, la livraison avancée de journaux et la distribution de périodiques ne figureront plus dans le contrat de gestion. Ces services ont été attribués à bpost par le Conseil des ministres le 16 octobre dernier au terme d’une procédure publique.

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