05.11.2016

La Belgique renforce la lutte contre la contrefaà§on des produits médicaux

Le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant de renforcer la lutte contre la contrefaçon des médicaments et des autres produits médicaux comme les implants, en Belgique et à l’étranger. La loi confirme l’adhésion à la Convention Medicrime du Conseil de l’Europe. La Convention Medicrime instaure des mesures de prévention et de protection pour les victimes, mais aussi des sanctions pour les auteurs ou coauteurs des infractions. Le gouvernement examine aussi comment bloquer plus facilement les sites web illégaux qui vendent les produits médicaux dangereux.

Maggie De Block: « L’achat illégal de médicaments ou de produits de santé sur internet comporte des risques de contrefaçon ou de falsification et implique donc un risque pour la santé. La Convention Medicrime rend la vente de produits médicaux beaucoup plus sûre. » Le projet de loi a été soumis par Maggie De Block, ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, conjointement avec le Vice-Premier ministre Didier Reynders et le ministre de la Justice Koen Geens.

Ministre de la Justice Koen Geens : «Il est important que la Belgique puisse ratifier ce Traité à la lumière de la lutte internationale contre la contrefaçon de produits médicaux et les délits similaires qui mettent en danger la santé publique. Dans le même ordre d’idée, nous allons également adapter notre législation dans ce domaine pour criminaliser aussi les tentatives de tels délits. »

Lorsque la loi aura été votée, les Belges qui commercialisent, produisent ou stockent des produits médicaux contrefaits en passant par l’étranger – généralement sur des sites internet illégaux ou via le circuit illégal sur internet – pourront être sanctionnés par un tribunal belge.

Il ressort de l’Enquête de santé de l’Institut scientifique de santé publique publiée le 10 février 2015 que près de 1% des médicaments achetés par les Belges avaient été obtenus par internet. Il s’agissait généralement de médicaments qui nécessitent une prescription médicale en Belgique et qui avaient malgré tout été achetés sans prescription sur internet.

Un rôle de pionnier

La convention est ouverte aux pays du monde entier et sa signature est en cours par l’Espagne, la Hongrie, l’Ukraine, et la Moldavie. Dès qu’un cinquième pays signera la convention, elle pourra entrer en vigueur dans les pays signataires. Maggie De Block : « Par cette signature, la Belgique permet l’entrée en vigueur de la convention et confirme ainsi, conjointement avec les quatre autres pays, son rôle de pionnier dans la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux. »

Blocage de sites web

Le Vice-Premier ministre et ministre de l’Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo approuve l’importance de la Convention Medicrime et travaille à l’élaboration de mesures pour bloquer les sites web illégaux qui offrent des médicaments contrefaits et dangereux.

« Les sites web illégaux essayent par toute sorte de moyens de donner l’impression qu’ils sont légaux et de tromper les personnes. La collaboration internationale ne permet pas toujours de supprimer ces sites. C’est pourquoi nous examinons comment nous pouvons bloquer efficacement les sites web illégaux proposant des produits dangereux dans notre pays. Nous protégeons ainsi la population et nous renforçons la confiance dans la vente en ligne de médicaments sur les sites légaux. » L’avant-projet de loi sera soumis maintenant au Conseil d’Etat et sera traité ensuite par le Parlement.

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