05.11.2016

La mention de dépà´t des comptes annuels au Moniteur belge ne sera plus obligatoire

Le gouvernement fédéral a décidé aujourd’hui que les entreprises ne devraient plus faire mention du dépôt de leurs comptes annuels au Moniteur belge. C’est à la fois une simplification administrative et une économie pour les entreprises.

À ce jour, les entreprises sont tenues au dépôt de leurs comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Les frais de dépôt s’élève à 76 euros pour les entreprises. Celles-ci doivent également faire mention de ce dépôt au Moniteur belge, et de nouveau s’acquitter de 74 euros.

Le gouvernement a décidé aujourd’hui de supprimer cette deuxième obligation, c’est-à-dire la publication au Moniteur belge. Pour les entreprises, cela représentera une économie d’environ 20 millions d’euros.

En outre, une réduction supplémentaire de 20 euros sera octroyée aux micro-entités sur les frais de dépôt à la BNB. Elles ne paieront plus 76 euros, mais seulement 56 euros. 

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