10.24.2017

Revenus complémentaires non imposés aussi pour l’économie collaborative

Les personnes qui fournissent des services via une application ou une plateforme numérique dans l’économie collaborative pourront à partir du début de l’année prochaine percevoir jusqu’à 500 euros par mois de revenus complémentaires sans être taxées. En effet, le nouveau régime en matière de revenus complémentaires non imposés s’appliquera non seulement au travail associatif et aux services de citoyen à citoyen mais aussi à l’économie collaborative.

Alexander De Croo, ministre de l’Agenda numérique est l’initiateur de la nouvelle réglementation sur l’économie collaborative. « Nous donnons une impulsion supplémentaire à l’économie collaborative. La Belgique avait déjà été le premier pays d’Europe à encourager l’économie collaborative en prévoyant un faible taux d’imposition de 10%. En instaurant un système de revenus complémentaires non imposés, nous donnons encore plus de liberté au groupe de plus en plus important des mini-entrepreneurs et nous permettons à l’économie collaborative de se développer dans notre pays », a-t-il déclaré.

Plateforme enregistrée
La nouvelle réglementation en matière de revenus complémentaires non imposés dans le domaine du travail associatif, des services de citoyen à citoyen et de l’économie collaborative s’appliquera jusqu’à concurrence d’un montant limite de 500 euros par mois ou 6.000 euros par an. Il sera possible de percevoir des revenus complémentaires dans le cadre de l’économie collaborative à condition d’avoir recours à une plateforme agréée. Pour le moment, elles sont au nombre de trente.

Les plateformes collaboratives qui offrent une combinaison de services, comme la location d’une chambre et la fourniture d’un petit déjeuner relèveront du nouveau système, à condition d’être agréées. Il n’y aura plus de répartition entre revenus divers, immobiliers et mobiliers. Désormais, ces revenus se verront tous appliquer la nouvelle réglementation en matière de revenus complémentaires.

Réalité de la nouvelle économie
« L’économie collaborative, aussi appelée peer-to-peer, est en plein essor. Les particuliers fournissent de plus en plus de services, via des applications et des plateformes numériques, allant des repas à emporter au babysitting. Pour un nombre croissant de personnes, c’est une occasion unique de s’essayer à l’entrepreneuriat et de continuer à développer leur talent », a indiqué Alexander De Croo.

À l’avant-garde en Europe
En se dotant d’une nouvelle réglementation en matière d’économie collaborative, la Belgique est l’un des précurseurs de l’économie peer-to-peer en Europe. Plus de la moitié des citoyens européens ont déjà recours à des services dans l’économie collaborative.

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