05.11.2016

Un Plan Start-up pour donner plus de capacité de croissance aux jeunes entreprises

Le Plan Start-up porté par le gouvernement est une première étape concrète pour encourager les jeunes entreprises qui se lancent depuis peu dans des secteurs innovants.

Le plan prévoit un tax shelter pour les start-ups, des incitants fiscaux en ce qui concerne le crowdfunding (financement participatif) et des coûts salariaux moindres en faveur des jeunes entreprises. Les PME et des microsociétés qui réalisent des investissements dans le numérique bénéficieront aussi d’avantages. Enfin, le gouvernement formulera d’ici l’été une proposition visant à permettre le travail de nuit dans le secteur du commerce électronique.

1. Tax shelter pour les start-ups

Un incitant fiscal sera mis en place pour stimuler les investissements dans les start-ups belges, qui accèderont de ce fait plus facilement à un financement. Cela permettra aussi d’activer l’épargne présente sur les comptes bancaires. La mesure est comparable à la loi Cooreman- De Clercq, mais cette fois pour les entreprises débutantes.

Cet incitant fiscal prendra la forme d’une réduction fiscale via l’impôt des personnes physiques, qui sera accordée aux investisseurs/personnes physiques qui misent sur une jeune entreprise.

Concrètement, il s’agit (1) d’une réduction fiscale de 45% dans l’impôt des personnes physiques, pour les nouvelles actions d’une start-up (définition UE de microsociété) et (2) d’une réduction fiscale de 30% sur les nouvelles actions à émettre d’une PME débutante. Pour bénéficier de la réduction fiscale, il y a lieu de conserver ces actions pendant quatre ans.

2. Crowdfunding plus intéressant

Une fiscalité plus avantageuse en matière de crowdfunding permettra de soutenir les jeunes entrepreneurs en quête de financement. Concrètement, celui qui fournit jusqu’à 7.500 euros de capital et accorde jusqu’à 15.000 euros de prêts via une plateforme de crowdfunding réglementée bénéficiera d’une réduction fiscale dans l’impôt des personnes physiques et d’uneexonération de précompte mobilier sur les intérêts des emprunts.

3. Coût salarial moindre pour les jeunes entrepreneurs

Le coût salarial qui pèse sur les start-ups sera lui aussi diminué. Au cours de leurs premières années d’activités, les start-ups seront dispensées du versement d’une partie du précompte professionnel appliqué aux salaires. Les microsociétés seront dispensées, pendant les quatre premières années, du versement de 20% de leur précompte professionnel et les sociétés PME de 10% de leur précompte professionnel.

4. Déduction pour investissements dans le numérique

Pour inciter les investissements dans le numérique, le gouvernement a décidé d’étendre la déduction pour investissement unique aux investissements concernant des biens numériques, comme les systèmes de paiement et la cybersécurité. Cet incitant fiscal s’adresse aux PME et aux microsociétés qui investissent dans du matériel numérique. La déduction pour investissement est un avantage fiscal qui permet de déduire en une fois 13,5% du montant investi des bénéfices imposables.

5. Travail de nuit dans le secteur de l’e-commerce

Le commerce électronique est un secteur en plein essor. Les commerçants et les consommateurs se retrouvent de plus en plus en ligne. Pour les commerçants de détail, l’e-commerce offre de nouveaux débouchés à leurs produits. Les clients sont quant à eux séduits par le vaste assortiment d’articles en ligne et par la rapidité de livraison.

Toutefois, ce secteur est confronté à des difficultés pour croître dans notre pays. L’un des principaux obstacles pour les entreprises belges en ligne est l’interdiction du travail de nuit. En Belgique, une commande passée après 20 heures ne peut être traitée que le jour suivant (picking & packing), alors que dans les pays limitrophes, comme les Pays-Bas, la commande peut partir le soir même.

Comme le travail de nuit n’est pas autorisé dans notre pays pour l’e-commerce, bon nombre d’acteurs du commerce en ligne délocalisent leurs activités logistiques aux Pays-Bas. Ils peuvent ainsi garantir au client que sa commande sera expédiée le lendemain. Cette situation fait perdre des emplois et de la croissance à notre pays.

Combien d’emplois ont déjà été perdus?

Selon l’enquête 2014 sur l’e-commerce de Comeos, la Fédération belge du Commerce et des Services, la rapidité de livraison est l’élément décisif lors d’un achat en ligne, à côté du prix et de la satisfaction. Le marché des courses en ligne est le plus prometteur en termes de croissance pour les prochaines années. La même fédération a calculé qu’en 2014, 42% des achats belges en ligne ont été effectués auprès de commerçants étrangers. Cela représenterait une perte totale de 2,4 milliards d’euros ou 8.302 emplois en 2014. À terme, 36.197 seraient même menacés.

Qu’est-ce qui a été décidé?

Le gouvernement a donc décidé que le ministre de l’Emploi préparerait d’ici l’été une modification légale autorisant le travail de nuit dans le secteur de l’e-commerce. Une concertation préalable sera menée avec le secteur. Le projet de loi doit permettre au secteur de l’e-commerce de rester compétitif par rapport aux pays voisins.

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